Les Contrats Du Droit D'auteur A L'epreuve De La Distinction Des Contrats Nommes Et Innommes - Volume 93
Nathalie Blanc
français | 21-04-2010 | 522 pages
9782247088195
Livre
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Brève description / annotation
I. La nécessité d'une double qualification a) La qualification des contrats en droit d'auteur - L'analyse des contrats nommés du droit d'auteur - La création de contrats innommés en droit d'auteur b) La qualification des contrats en droit civil - Le rattachement exclusif aux qualifications du droit civil - Le rattachement cumulatif aux qualifications du droit civil II. L'élaboration d'un régime unifié a) La complémentarité entre le droit civil et le droit d'auteur - Le régime des contrats d'auteur éclairé par le droit civil - Le régime des contrats d'auteur complété par le droit civil b) Le conflit entre le droit civil et le droit d'auteur - Le conflit entre les règles relatives à la formation du contrat - Le conflit entre les règles relatives à l'exécution du contraf
Détails
| Code EAN : | 9782247088195 |
| Editeur : | Dalloz |
| Date de publication : | 21-04-2010 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 237 mm |
| Largeur : | 158 mm |
| Epaisseur : | 29 mm |
| Poids : | 795 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 522 |
| Collection : | Nouvelle Bibliotheque De Theses |