Les Contrats Du Droit D'auteur A L'epreuve De La Distinction Des Contrats Nommes Et Innommes - Volume 93

Nathalie Blanc


français | 21-04-2010 | 522 pages

9782247088195

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I. La nécessité d'une double qualification a) La qualification des contrats en droit d'auteur - L'analyse des contrats nommés du droit d'auteur - La création de contrats innommés en droit d'auteur b) La qualification des contrats en droit civil - Le rattachement exclusif aux qualifications du droit civil - Le rattachement cumulatif aux qualifications du droit civil II. L'élaboration d'un régime unifié a) La complémentarité entre le droit civil et le droit d'auteur - Le régime des contrats d'auteur éclairé par le droit civil - Le régime des contrats d'auteur complété par le droit civil b) Le conflit entre le droit civil et le droit d'auteur - Le conflit entre les règles relatives à la formation du contrat - Le conflit entre les règles relatives à l'exécution du contraf

Détails

Code EAN :9782247088195
Auteur(trice) : 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  21-04-2010
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :237 mm
Largeur :158 mm
Epaisseur :29 mm
Poids :795 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :522
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses