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1 Introduction générale I. Le handicap en droit public a) Évolutions conceptuelles et institutionnelles - La genèse d'une notion De la lente reconnaissance du handicap La notion juridique de personne handicapée - La genèse d'une institution L'administration du handicap - La genèse d'une législation La loi de 2005, une loi européenne ? b) Réception normative - La proclamation L'Union Européenne face au handicap. Les tâtonnements d'une politique publique volontariste Constitution et handicap : le paradigme hellénique d'un État de droit social - La protection Le handicap et le juge communautaire Droits sociaux et handicap au prisme du Conseil de l'Europe La HALDE et le handicap II. Le droit public du handicap a) Accès à la cité - La domanialité et les transports Domaine public et handicap Transport public et handicap - L'urbanisme Planification urbaine et handicap Autorisation d'urbanisme et handicap b) Indépendance économique - L'accès à l'emploi Handicap et recrutement dans la fonction publique Accès à l'emploi public et handicap Marchés publics, accès à l'emploi et handicap - La compensation économique Droit à compensation et droit au recours Le traitement fiscal du handicap Conclusion Index
Détails
| Code EAN : | 9782247086948 |
| Editeur : | Dalloz |
| Date de publication : | 10-02-2010 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 236 mm |
| Largeur : | 157 mm |
| Epaisseur : | 20 mm |
| Poids : | 608 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 358 |
| Collection : | Themes Et Commentaires |