Droit Public Et Handicap

Guezou-o+manson-s


français | 10-02-2010 | 358 pages

9782247086948

Livre


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1 Introduction générale I. Le handicap en droit public a) Évolutions conceptuelles et institutionnelles - La genèse d'une notion De la lente reconnaissance du handicap La notion juridique de personne handicapée - La genèse d'une institution L'administration du handicap - La genèse d'une législation La loi de 2005, une loi européenne ? b) Réception normative - La proclamation L'Union Européenne face au handicap. Les tâtonnements d'une politique publique volontariste Constitution et handicap : le paradigme hellénique d'un État de droit social - La protection Le handicap et le juge communautaire Droits sociaux et handicap au prisme du Conseil de l'Europe La HALDE et le handicap II. Le droit public du handicap a) Accès à la cité - La domanialité et les transports Domaine public et handicap Transport public et handicap - L'urbanisme Planification urbaine et handicap Autorisation d'urbanisme et handicap b) Indépendance économique - L'accès à l'emploi Handicap et recrutement dans la fonction publique Accès à l'emploi public et handicap Marchés publics, accès à l'emploi et handicap - La compensation économique Droit à compensation et droit au recours Le traitement fiscal du handicap Conclusion Index

Détails

Code EAN :9782247086948
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  10-02-2010
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :236 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :608 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :358
Collection :  Themes Et Commentaires