Conseil Constitutionnel. Cinquante Ans De Jurisprudence - Tome 2 Tables D'analyses 1959-2008

Conseil Constitutionnel


français | 02-10-2009 | 726 pages

9782247086337

Livre


60,35€

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Brève description / annotation

Cet ouvrage important présente, sous forme synthétique, cinquante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il consiste en l'analyse exhaustive et systématique, dans un plan de classement clair et rationnel, de toutes les décisions que le Conseil a rendues de 1959 à 2008. À cet effet, il recense les 3808 décisions rendues par le Conseil depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2008.

Détails

Code EAN :9782247086337
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  02-10-2009
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :245 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :30 mm
Poids :950 gr
Stock :Aucun fournisseur pour cet Article
Nombre de pages :726
Collection :  Hors Collection Dalloz