Defendre La Cause Des Etrangers En Justice
Gisti
français | 01-07-2009 | 356 pages
9782247083695
Livre
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Brève description / annotation
Le Gisti a décidé d'organiser, à l'occasion du trentième anniversaire du premier « grand arrêt Gisti » du 8 décembre 1978 celui par lequel le Conseil d'État a reconnu aux étrangers « le droit de mener une vie familiale normale », un colloque sur la défense des étrangers en justice. À partir des combats contentieux menés par le Gisti devant différentes juridictions ou autres instances de contrôle - le juge administratif, bien sûr, mais aussi les juridictions judiciaires, la Cour européenne des droits de l'homme, la Halde, l'objectif est de s'interroger sur les stratégies développées par les associations, les syndicats, les avocats dans le cadre de la défense des étrangers, d'analyser les raisons qui, trop souvent, privent d'effectivité les victoires obtenues, de faire finalement le bilan de trente ans de jurisprudence concernant la condition des étrangers mais aussi ce qu'on pourrait appeler les « retombées collatérales » du contentieux des étrangers on pense par exemple à la place des conventions internationales, au développement du référé ou aux différents projets tendant à redéfinir les rôles respectifs du juge judiciaire et du juge administratif.
Détails
Code EAN : | 9782247083695 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 01-07-2009 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 170 mm |
Epaisseur : | 20 mm |
Poids : | 600 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 356 |