Le Droit Administratif De Charles Eisenmann - Volume 83

Nicolas Chifflot


français | 22-04-2009 | 468 pages

9782247082407

Livre


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I. L'administration et le droit A. Une théorie juridique de l'Administration La critique des conceptions unitaires de l'Administration Les structures de l'Administration B. Le droit de l'Administration L'autonomie du droit de l'Administration Régimes de droit public et régimes de droit privé : les types d'actes en droit administratif et en droit privé II. L'action administrative A. La création du droit administratif : l'action normative des agents administratifs La réglementation des pouvoirs juridiques des agents administratifs La réglementation des fins de l'action normative des agents administratifs Le pouvoir discrétionnaire B. L'application du droit administratif : la situation des administrés Le régime des actes administratifs unilatéraux Les conséquences des actes administratifs : la responsabilité administrative

Détails

Code EAN :9782247082407
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  22-04-2009
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :235 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :710 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :468
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses