Le Traitement Judiciaire, Juridique De L'incertitude

Cour De Cassation


français | 09-07-2008 | 242 pages

9782247080441

Livre


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Les conditions épistémologiques qui devraient permettre aux tribunaux d'assigner des responsabilités sont devenues de plus en plus en plus floues, à la fois en raison de l'évolution très rapide des connaissances, mais aussi face aux controverses scientifiques sur l'analyse des risques. Cette conjoncture pose deux séries de problèmes : - Les uns, d'ordre technique, concernent la construction du " jugement de responsabilité " : comment le juge peut-il se fier à l'expert dans un contexte de controverse scientifique ? Que devient le droit de la preuve, en principe à la charge du plaignant, quand les causalités sont incertaines, brouillées, multiples, seulement probables, ou quand le demandeur peut réclamer que l'on fasse cesser un trouble seulement présumé ? Comment évaluer un préjudice quand les victimes souhaitent que l'on en reconnaisse la spécificité ? - Les autres, d'ordre politique, concernent la manière dont le législateur et le juge peuvent se situer dans ce contexte : le législateur et le juge sont-ils condamnés à accompagner le mouvement en y ajoutant l'incertitude de leurs propres interventions ? Comment peuvent-ils jouer leur rôle de réducteurs d'incertitude ? La création de fonds d'indemnisation, qui ne cessent de se multiplier, le recours à la Sécurité sociale constituent-ils une réponse adaptée à ces difficultés ?

Détails

Code EAN :9782247080441
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  09-07-2008
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :234 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :350 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :242
Collection :  Themes Commenta