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Première partie. La problématique générale de la régulation des secteurs de santé. - La régulation des dépenses de santé : le cadre institutionnel et les instruments - Perspectives économiques. Chapitre 1. La coïncidence des objectifs des politiques de santé et de concurrence. - Les relations entre politique de concurrence et politique de santé - Concurrence et régulation dans le secteur hospitalier. Chapitre 2. La régulation du secteur de la santé par la concurrence. - Secteur libéral, règles déontologiques et concurrence - Prix et innovation sur le marché du médicament. Chapitre 3. L'adaptation du droit de la concurrence à la régulation des secteurs de santé. - Le médicament, entre propriété intellectuelle et principe de concurrence - Régulation de l'activité pharmaceutique et principe de transparence - Du droit de la concurrence au droit administratif : le juge face à la régulation des marchés de santé. Seconde partie. Exemples économique et juridique de régulation de la santé dans des systèmes étrangers. - Système de santé en Suisse : Le rôle des consommateurs dans la concurrence des systèmes d'assurance santé. - Système de santé nord-américain : The U.S. Health Care System: Understanding the Similarities to European Systems. - Système de santé polonais : Regulation and competition in the healthcare market in Poland. - Système de santé allemand : Regulation overview - Life Sciences Sector in Germany Avocat, CMS Bureau Françis Lefebvre, Allemagne (article non signé). - Synthèse et observations générales. Variétés en matière de droit de la régulation. - La co-régulation dans les médias : mythe ou réalité praticable ? - L'influence de la Régulation sur le droit de la faillite : le droit des entreprises en difficultés - Compte-rendu d'ouvrage : Media Regulation, Public Interest and the Law de Mike Feintuck et Mike Varney.

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