1807-2007, Bicentenaire Du Code De Commerce : La Transformation Du Droit Commercial Sous L'impulsion De La Jurisprudence

Collectif


français | 24-10-2007 | 206 pages

9782247076154

Livre


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I. Le code de commerce et les normes commerciales - La matière du code: du négoce à l'industrie, de l'industrie aux services - Décodification et recodification : un si mauvais code ? - Un code libéral ? Débats II. La jurisprudence, instrument essentiel d'évolution du droit commercial A. La reconstruction de la jurisprudence commerciale: les 60 ans de la chambre commerciale, financière et économique - Les acteurs de la jurisprudence commerciale, l'action de la Chambre commerciale - Le rôle du Parquet général devant la Chambre commerciale - Les rapports entre la Chambre commerciale et les autres chambres B. La reconstruction du code par la jurisprudence commerciale - Les sociétés: des sociétés de commerçants aux groupes de sociétés - Les procédures collectives: de la faillite à la sauvegarde - A l'avant-garde du droit des obligations: les contrats des commerçants - Des commerçants aux professionnels, de la justice commerciale à la justice économique - L'apport du droit commercial à la théorie des sources du droit Conclusion

Détails

Code EAN :9782247076154
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  24-10-2007
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :297 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :206