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I. Les modes d'application et leurs limites Histoire. Aux origines de la cassation et au lendemain des Constitutions : les premières décisions de cassation. Principes. La constitution, norme d'application directe par le juge : conditions et limite. Illustration. L'application de la Constitution par la Cour de cassation : Aspects généraux et perspectives de droit civil, perspectives de droit pénal. Point de vue. Le point de vue d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. II. Perspectives d'évolution Vers la question préjudicielle de constitutionnalité ? L'exception d'inconstitutionnalité : une vieille idée neuve Abandonner la jurisprudence du Conseil d'Etat Arrighi ? L'influence des Cours européennes (CJCE et Cour EDH) sur la question française. III. Table ronde : Quel juge pour quel contrôle de constitutionnalité ?

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