Brève description / annotation

I. Des mots et des codes Cambacérès et le Code de commerce L'esprit du Code de commerce Coutume et commerce La vie du mot commerce Le bicentenaire d'un fantôme Code civil, code de commerce et code de la consommation Code de commerce et code monétaire et financier, ou l'enchevêtrement des codes Le Code de commerce et le droit de la sécurité sociale. Vie des affaires et droit du travail Le commerce équitable Méthodes d'interprétation en droit des affaires II. Des entreprises et des contrats L'Etat actionnaire, une relation paradoxale avec le Code du commerce Le capital social et la protection des créanciers sociaux La notion d'apport en nature : peut-on rémunérer des apports sans augmentation de capital ? Du commissaire de surveillance au contrôleur légal des comptes L'action en comblement du passif social, entre droit commun et droit spécial La banqueroute et ses délits satellites de 1807 à 2005 Exploitation agricole et entreprise agricole : du droit rural au droit commercial Les commerçants salariés, à propos des " gérants " Fonds de commerce et fonds agricole Le compte-courant, l'oublié du Code de commerce Un texte pour l'éternité ? (à propos de l'article 149 du Code de 1807) Les titres financiers dans le Code de commerce Marchés financiers : régulation, réglementation ou autoréglementation ? Droit de la concurrence, une autre introduction Concurrence : de l'évolution à la révolution Commerce électronique et Code de commerce Le statut de l'exploitant des droits de propriété intellectuelle Le rôle de la traditio dans le transfert de propriété La prescription commerciale Vers une harmonisation des jurisprudences sociale et commerciale ? Droit des restructurations et droit social, un mariage raté Faillite et droit du travail La compétence " prud'homale " du tribunal de commerce Le règlement des différends entre professionnels : entre justice publique et justice privée Le droit pénal, instrument de régulation de l'activité économique et financière III. Au-dela des frontières Liberté du commerce et de l'industrie et libertés de circulation en Europe Législation " financière " et droit communautaire L'internationalisation du droit des affaires Les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international : nouvelles perspectives, nouveaux enjeux Autorisation de cautionnements, avals et garanties dans les contrats internationaux : pour une ignorance excusable de la lex societatis La codification commerciale espagnole, uneoeuvre originale Le droit des sociétés commerciales de modèle français dans ses rapports avec la Chari'a, le cas de l'Arabie saoudite

Détails