Methode De Transposition Des Directives Communautaires ; Etude A Partir De L'exemple Du Droit D'auteur

Celia Zolynski


français | 04-04-2007 | 446 pages

9782247072330

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Brève description / annotation

volume 70 : thèse présentée et soutenue publiquement le 9 décembre 2005 à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Membres du jury : - Pierre-Yves Gautier (Paris II), directeur - Jean-Louis Bergel (Paul Cézanne - Aix-Marseille III), rapporteur - Nicolas Molfessis (Paris II) - Fabrice Picod (Paris II) - Pierre Sirinelli (Paris I), rapporteur. Célia Zolynski livre au public un travail de fond sur un sujet essentiel, qui touche aux sources des droits français et européen au xxie siècle, c'est-à-dire aux normes écrites, directives et lois les transposant, ainsi qu'à la jurisprudence [']. Abordant la nouvelle hiérarchie et la subordination des normes et juridictions internes aux textes et autorités communautaires, Mme Zolynski touche de ce fait également à la théorie générale du droit : aujourd'hui, dans quel ordre juridique vivons-nous ? Y a-t-il, ainsi que l'avait posé notamment Virally, coexistence des systèmes européen et nationaux, ou bien, de façon plus radicale, intégration complète dans l'organisation communautaire ? ['] Un instrument de méthode pour nos "?législateurs?", de plus en plus surveillés, qui doivent savoir que tout n'est pas complètement perdu, du point de vue de nos marges de latitude : c'est aussi en cela que la thèse est stimulante, encourageante : Mme Zolynski nous apprend, d'une façon rigoureuse et irréprochable, y compris à l'aune de la CJCE, à vérifier quelle est la liberté des États membres, notamment dans la dispense de transposer, pour équivalence normative dans notre législation, à scruter la structure même des directives, notamment les fameux et envahissants "Considérants", précédant le dispositif, à étudier le vocabulaire communautaire, pour choisir notre meilleur et plus approprié vocabulaire national, à forger des méthodes d'interprétation propres au droit CE, ou bien à affiner les anciennes, etc. ['] En cela, alors que l'Europe économique et juridique a tout de même déjà quelques années derrière elle, cet ouvrage est à la fois novateur et d'une très grande utilité, en tout premier lieu pour les rédacteurs des cabinets ministériels, suivis de près par les juges et avocats.

Détails

Code EAN :9782247072330
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  04-04-2007
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :236 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :710 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :446
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses