Contentieux Administratif - Tome 1

Raymond Odent


français | 21-02-2007 | 1066 pages

9782247071531

Livre


120,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

I. Domaine du contentieux administratif Généralités sur la compétence Limites de la compétence de la juridiction administrative tenant son caractère de juridication de droit interne français Limites de la compétence de la juridiction administrative au regard du pouvoir législatif Limites de la compétence de la juridiction administrative au regard de celle de l'autorité judiciaire Conflits et concurrence d'attributions II. Les organes du contentieux administratif Généralités Les principales juridictions administratives La procédure contentieuse administrative Pouvoirs des juridictions administratives et effets des décisions qu'elles rendent

Détails

Code EAN :9782247071531
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  21-02-2007
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :232 mm
Largeur :156 mm
Epaisseur :56 mm
Poids :1565 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1066
Collection :  Hors Collection Dalloz