La Transaction Dans Toutes Ses Dimensions
Mallet-bricout B.
français | 06-07-2006 | 222 pages
9782247068357
Livre
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Brève description / annotation
I. Le droit commun Genèse et postérité de la transaction Transaction et autres contrats relatifs aux litiges Transaction et autres risques de confusion (Partage, résiliation amiable, désistement d'instance, remise de dette, reçu pour solde de tout compte...) Vices et transaction Equilibre et transaction : l'exigence de concessions réciproques Ordre public et transaction Les effets de la transaction Transaction et force exécutoire II. Les droits spéciaux Transaction et droit de l'indemnisation Transaction et droit de la concurrence et droit de la distribution Transaction et droit administratif La transaction existe- t-elle en droit pénal ? III. Un autre regard La transaction, regard fiscal La transaction, regard communautaire La transaction, regard comparatif Rapport de synthèse
Détails
Code EAN : | 9782247068357 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 06-07-2006 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 236 mm |
Largeur : | 157 mm |
Epaisseur : | 13 mm |
Poids : | 360 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 222 |
Collection : | Themes Et Commentaires |