La Transaction Dans Toutes Ses Dimensions

Mallet-bricout B.


français | 06-07-2006 | 222 pages

9782247068357

Livre


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I. Le droit commun Genèse et postérité de la transaction Transaction et autres contrats relatifs aux litiges Transaction et autres risques de confusion (Partage, résiliation amiable, désistement d'instance, remise de dette, reçu pour solde de tout compte...) Vices et transaction Equilibre et transaction : l'exigence de concessions réciproques Ordre public et transaction Les effets de la transaction Transaction et force exécutoire II. Les droits spéciaux Transaction et droit de l'indemnisation Transaction et droit de la concurrence et droit de la distribution Transaction et droit administratif La transaction existe- t-elle en droit pénal ? III. Un autre regard La transaction, regard fiscal La transaction, regard communautaire La transaction, regard comparatif Rapport de synthèse

Détails

Code EAN :9782247068357
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  06-07-2006
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :236 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :13 mm
Poids :360 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :222
Collection :  Themes Et Commentaires