De L'esprit Des Droits Et De Leur Relativite. Theorie Dite De L'abus Des Droits - Reimpression De La 2e Edition De 1939
Louis Josserand
français | 09-03-2006 | 492 pages
9782247068128
Livre
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I. partie Le droit positif français actuel Le driot de propriété - Les cas d'abus du droit de propriété Les sûretés Le droit de recourir aux voies légales Les puissances familiales Le droit des contrats Les libertés individuelles et corporatives Les pouvoirs administratifs et statutaires Le droit international privé et public II. L'abus des droits en législation et en jurisprudence comparées Les législations finalistes Les systèmes juridiques favorables à la conception de la relativité des droits Les législations absolutistes III. Essai d'une systématisation de l'abus des droits en fonction de leur esprit Réalité et légitimité du concept de l'abus Le critère de l'abus. L'esprit des droits et le motif légitime La réalisation judiciaire de l'abus
Détails
Code EAN : | 9782247068128 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 09-03-2006 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 234 mm |
Largeur : | 155 mm |
Epaisseur : | 25 mm |
Poids : | 740 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 492 |
Collection : | Biblio Dalloz |