De L'esprit Des Droits Et De Leur Relativite. Theorie Dite De L'abus Des Droits - Reimpression De La 2e Edition De 1939

Louis Josserand


français | 09-03-2006 | 492 pages

9782247068128

Livre


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I. partie Le droit positif français actuel Le driot de propriété - Les cas d'abus du droit de propriété Les sûretés Le droit de recourir aux voies légales Les puissances familiales Le droit des contrats Les libertés individuelles et corporatives Les pouvoirs administratifs et statutaires Le droit international privé et public II. L'abus des droits en législation et en jurisprudence comparées Les législations finalistes Les systèmes juridiques favorables à la conception de la relativité des droits Les législations absolutistes III. Essai d'une systématisation de l'abus des droits en fonction de leur esprit Réalité et légitimité du concept de l'abus Le critère de l'abus. L'esprit des droits et le motif légitime La réalisation judiciaire de l'abus

Détails

Code EAN :9782247068128
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  09-03-2006
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :234 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :740 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :492
Collection :  Biblio Dalloz