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I. Détermination d'un concept de norme d'habilitation a) Les théories hostiles au concept de norme d'habilitation Les théories du droit réductionnistes Les théories du droit non-réductionnistes b) Les théories favorables au concept de norme d'habilitation Approche fonctionnelle du concept de norme d'habilitation Approche structurelle du concept de norme d'habilitation II. Utilisation du concept de norme d'habilitation a) Analyse statique des normes d'habilitation Les normes d'habilitation considérées isolément Les rapports entre normes d'habilitation b) Analyse dynamique des normes d'habilitation Les normes d'habilitation comme ressources Les normes d'habilitation comme contraintes Prix Paul Deschanel de la Chancellerie des Universités de Paris

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