Brève description / annotation

I. La substantialité du droit à un tribunal a) Le droit à un tribunal, un droit inhérent au principe de prééminence du droit Un principe fondateur des éléments constitutifs du droit à un tribunal Un instrument de légitimation implicite de l'interprétation extensive du champ d'application du droit à un tribunal implicite b) L'effectivité du droit d'accès à un tribunal, condition de réalisation de la prééminence du droit Un droit entre exigences européennes et réglementations nationales Les obstacles à ce droit dans la jurisprudence européenne II. La procéduralisation du droit à un tribunal a) Les droits-conditions de la fonction juridictionnelle L'interprétation matérielle de la notion de " tribunal " L'interprétation structurelle de la notion de " tribunal " b) Les droits-conditions de la protection juridictionnelle du justiciable Les droits relatifs à la qualité de l'instance juridictionnelle Les droits propres au justiciable Prix de thèse de l'Université Montpellier I Accessit au Prix Pierre-Henri Teitgen

Détails