Liberte D'expression Et Responsabilite - Tome 56 Etude De Droit Prive

Guillaume Lecuyer


français | 13-04-2006 | 632 pages

9782247066285

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I. La liberté d'expression limitée par les intérêts protégés par la responsabilité a) La défense normative des intérêts juridiquement protégés contre la liberté d'expression Le rôle déterminant de l'intérêt dans la définition des règles de responsabilité limitatives de la liberté d'expression Le rôle déterminant de l'intérêt dans la résolution des conflits de règles relatives à la limitation de la liberté d'expression b) La défense en justice des intérêts juridiquement protégés contre la liberté d'expression Le rôle déterminant de l'intérêt dans la mise enoeuvre des responsabilités du fait de l'expression prévue par le droit commun Le rôle déterminant de l'intérêt dans la mise enoeuvre des responsabilités du fait de l'expression prévue par la loi du 29 juillet 1881 II. La liberté d'expression préservée de la responsabilité par les intérêts supérieurs a) La défense normative des intérêts supérieurs de la liberté d'expression contre la responsabilité La neutralisation traditionnelle de la responsabilité par les droits d'expression législatifs L'émergence d'une neutralisation de la responsabilité par un droit général d'expression b) La défense en justice des intérêts supérieurs de la liberté d'expression contre la responsabilité L'efficacité des sanctions judiciaires de la responsabilité du fait de l'expression L'émergence d'un contrôle de proportionnalité des sanctions judiciaires de la responsabilité du fait de l'expression

Détails

Code EAN :9782247066285
Auteur(trice) : 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  13-04-2006
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :235 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :33 mm
Poids :880 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :632
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses