Les Contre-garanties - Tome 54

Caroline Houin-bressand


français | 13-04-2006 | 478 pages

9782247066261

Livre


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I. L'opération de contre-garantie a) L'identification de l'opération Le mécanisme de l'opération La finalité de l'opération b) La déclinaison de l'opération Les opérations de contre-garantie internationales Les opérations de contre-garantie internes II. Le contrat de contre-garantie a) La nature du contrat La qualification du genre par la mise enoeuvre de la distinction entre les garanties et les sûretés La qualification de l'espèce par la détermination de l'objet de l'obligation du contre-garant b) La spécificité du contrat L'apparente nouveauté des contre-garanties constituées sous la forme de sûretés La véritable singularité des contre-garanties créatrices d'une obligation personnelle d'indemnisation III. L'engagement du contre-garant a) Les rapports entre les contrats Contre-garantie et garantie Contre-garantie et contrat de base b) Les rapports entre les parties Les rapports entre les parties dans la garantie indirecte Les rapports entre les parties liées par des clauses de contre-garantie Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Détails

Code EAN :9782247066261
Auteur(trice) : 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  13-04-2006
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :236 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :27 mm
Poids :670 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :478
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses