Les Contre-garanties - Tome 54
Caroline Houin-bressand
français | 13-04-2006 | 478 pages
9782247066261
Livre
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I. L'opération de contre-garantie a) L'identification de l'opération Le mécanisme de l'opération La finalité de l'opération b) La déclinaison de l'opération Les opérations de contre-garantie internationales Les opérations de contre-garantie internes II. Le contrat de contre-garantie a) La nature du contrat La qualification du genre par la mise enoeuvre de la distinction entre les garanties et les sûretés La qualification de l'espèce par la détermination de l'objet de l'obligation du contre-garant b) La spécificité du contrat L'apparente nouveauté des contre-garanties constituées sous la forme de sûretés La véritable singularité des contre-garanties créatrices d'une obligation personnelle d'indemnisation III. L'engagement du contre-garant a) Les rapports entre les contrats Contre-garantie et garantie Contre-garantie et contrat de base b) Les rapports entre les parties Les rapports entre les parties dans la garantie indirecte Les rapports entre les parties liées par des clauses de contre-garantie Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Détails
| Code EAN : | 9782247066261 |
| Editeur : | Dalloz |
| Date de publication : | 13-04-2006 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 236 mm |
| Largeur : | 157 mm |
| Epaisseur : | 27 mm |
| Poids : | 670 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 478 |
| Collection : | Nouvelle Bibliotheque De Theses |