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Sur le code et sur le CD-Rom: 21 rubriques classées par ordre alphabétique de Association à Voirie. À jour notamment de : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat - l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre - la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel - la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile - la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit - du décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 relatif aux marchés de l'Etat et des collectivités territoriales - du décret n° 2004-1299 du 26 novembre 2004 relatif à la commission des marchés publics de l'Etat - du décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles

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