Le Droit Patrimonial De La Famille : Reformes Accomplies Et A Venir ; Journees Nationales Tome 9 / Strasbourg

Collectif


français | 09-02-2006 | 122 pages

9782247063994

Livre


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- De quelques insuffisances du régime matrimonial légal - Les réformes accomplies : le point sur les avantages matrimoniaux - Les incidences de la réforme du divorce du 26 mai 2004 sur les libéralités entre époux et les avantages matrimoniaux - Les incidences de la réforme des successions du 3 décembre 2001 sur la pratique des libéralités entre époux - Le notaire dans les projets de réformes du droit des successions - La réforme du droit des testaments. - La réforme des libéralités familiales - Rapport de synthèse - Statuts de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française - Publications de l'Association Henri Capitant - Travaux des groupes de l'Association Henri Capitant - Composition du Bureau de l'Association

Détails

Code EAN :9782247063994
Auteur(trice) : 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  09-02-2006
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :8 mm
Poids :183 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :122
Collection :  Themes Et Commentaires