Quelle Coherence Pour L'espace Judiciaire Europeen ?
Leroyer Anne-marie
français | 14-10-2004 | 188 pages
9782247058969
Livre
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Brève description / annotation
- I. La cohérence des sources A. La cohérence des sources communuatires entre elles 1. Cohérence institutionnelle 2. Cohérence des champs d'application B. La cohérence des sources communautaires avec les autres sources du droit processuel européen 1. La cohérence des sources communutaires et européennes 2. La cohérence des sources communutaires et internationales - II. La cohérence d'un ordre processuel européen A. Existence d'un ordre processuel européen 1. L'autonomie du droit processuel européen 2. Les lacunes du droit processuel européen B. La cohérence d'ordres processuels européens 1. L'espace pénal européen 2. L'espace administratf européen 3. L'espace électronique européen Conclusions
Détails
| Code EAN : | 9782247058969 |
| Editeur : | Dalloz |
| Date de publication : | 14-10-2004 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 236 mm |
| Largeur : | 158 mm |
| Epaisseur : | 13 mm |
| Poids : | 300 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 188 |
| Collection : | Themes Et Commentaires |