Quelle Coherence Pour L'espace Judiciaire Europeen ?

Leroyer Anne-marie


français | 14-10-2004 | 188 pages

9782247058969

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- I. La cohérence des sources A. La cohérence des sources communuatires entre elles 1. Cohérence institutionnelle 2. Cohérence des champs d'application B. La cohérence des sources communautaires avec les autres sources du droit processuel européen 1. La cohérence des sources communutaires et européennes 2. La cohérence des sources communutaires et internationales - II. La cohérence d'un ordre processuel européen A. Existence d'un ordre processuel européen 1. L'autonomie du droit processuel européen 2. Les lacunes du droit processuel européen B. La cohérence d'ordres processuels européens 1. L'espace pénal européen 2. L'espace administratf européen 3. L'espace électronique européen Conclusions

Détails

Code EAN :9782247058969
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  14-10-2004
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :236 mm
Largeur :158 mm
Epaisseur :13 mm
Poids :300 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :188
Collection :  Themes Et Commentaires