Le Caractere Substantiel De La Reglementation Francaise Des Successions Internationales - Volume 31 Reflexions Sur La Methode Confli (1re Edition)

Serge Billarant


français | 26-02-2004 | 546 pages

9782247057009

Livre


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I. Les valeurs substantielles, fondement de la règle de conflit successorale - Critique de la détermination objective du rattachement successoral - Les fondements historiques du rattachement successoral - Les valeurs fondatrices du critère de rattachement en matière successorale II. Les règles de droit international privé unilatérales, complément de la règle de conflit successorale - Proposition d'interprétation systématique du droit positif français - La Convention de La Haye du 1er août 1989 sur la loi applicable aux successions à cause de mort : une approche substantielle

Détails

Code EAN :9782247057009
Auteur(trice) : 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  26-02-2004
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :236 mm
Largeur :158 mm
Epaisseur :30 mm
Poids :845 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :546
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses