Brève description / annotation

Nouveau Code pénal Textes complémentaires: Amnistie, Code de la route, Douanes, Droit pénal des affaires, Etrangers, Presse... Ancien Code pénal Code de procédure pénale parties Législative, Réglementaire, Décrets, Arrêtés et Circulaire générale Textes complémentaires : Coopération internationale, Haute cour de justice et Cour de justice de la République, Crimes conttre l'Humanité, Droits de l'homme, enfance délinquante, Gendarmerie.

Détails