Brève description / annotation

I. La formation du lien contractuel - Rapport introductif, Ph Rémy (Poitiers) - Evolution historique, R-M Rampelberg (Paris XI) - L'existence du consentement, Pauline Rémy-Corlay (Paris XI) - Les pourparlers, H. Muir-Watt (Paris I) - La qualité du consentement, G. Loiseau (Versaille-St Quentin) - La matière du contrat, D; Mazeaud (Paris II) - Ordre public et bonnes meours, J. Hauser (Bordeaux IV) - Les sanctions de la formation , D. Houtcieff (Le Mans) II. Les effets du lien contractuel - Evolution historique, R.-M. Rampelberg (Paris XI) - Force obligatoire et contenu du contrat, G. Wicker (Bordeaux IV) - Force obligatoire et durée du contrat, Cl. Witz (Strasbourg III) - Effet relatif : les tiers et les parties Ph. Didier (Paris IV) - La force majeure, Ch. Radé (Bordeaux IV) - La résolution et l'exception d'inexécution, J. Rochfeld (Le Mans) - L'exécution forcée, Ph. Théry (Paris II) - La responsabilité contractuelles, P. Ancel (Saint-Etienne) Rapport de synthèse, Ph. Jestaz (Paris XII)

Détails