Droit Penal International Et Lois De Police - Volume 24 Essai Sur L'application Dans L'espace Du Droit Penal Accessoire

David Chilstein


français | 13-03-2003 | 488 pages

9782247051953

Livre


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I.Inadéquation des critères du droit pénal international aux infractions du droit pénal accessoire - Critères du droit pénal international et droit pénal accessoire l'infraction naturelle : fondement des critères du droit pénal international développement du droit pénal accessoire : incidences en droit pénal international - Inadaptation des critères " généraux " du droit pénal international inadéquation du critère territorial inadéquation des critères personnels II. Propositions pour une utilisation de la méthode des lois de police en droit pénal international - Utilisation de la méthode des lois de police en droit pénal international lois pénales et lois de police la question de l'application des lois pénales étrangères - Détermination de critères de rattachement en fonction des intérêts protégés par la loi pénale droit pénal international et ordre public de direction droit pénal international et ordre public de protection Conclusion générale

Détails

Code EAN :9782247051953
Auteur(trice) : 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  13-03-2003
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :234 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :750 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :488
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses