Le principe de loyauté en droit processuel - Tome 23

Marie-Emma Boursier


français | 13-03-2003 | 544 pages

9782247051946

Livre de poche


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Description

volume 23 thèse présentée et soutenue publiquement le 29 mars 2002

directeur : - Serge Guinchard, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), jury : - Loïc Cadiet, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),

- Didier Rebut, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), - Patrick Morvan, professeur à l'Université de Rennes, - Thomas Clay, professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Note biographique

Marie-Emma Boursier: Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), Maître de conférences HDR, Directrice du Master professionnel Droit pénal de l'entreprise et compliance et du D.U, Compliance officer, spécialité LBC/FT

Table des matières

I. L'émergence du principe général de loyauté en droit processuel
- Le choix de l'instrument juridique
un principe général du droit
un principe général du droit processuel
- Les manifestations du principe général de loyauté en droit positif
le principe général de loyauté processuelle dans la recherche de la preuve
le principe général de loyauté processuelle dans le déroulement du procès
II. La consécration du principe général de loyauté en droit processuel
- L'utilité du principe général de loyauté dans le droit en action
l'utilité individuelle du principe général de loyauté
l'utilité sociale du principe général de loyauté
- L'utilité du principe général de loyauté dans le droit en devenir
le principe général de loyauté, porteur de nouvelles conceptions
le principe général de loyauté, réponse aux nouveaux enjeux
Conclusion générale


Détails

Code EAN :9782247051946
Auteur(trice) : 
Editeur :GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Date de publication :  13-03-2003
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :234 mm
Largeur :158 mm
Epaisseur :28 mm
Poids :760 gr
Stock :Disponible en impression à la demande !
Nombre de pages :544
Collection :  Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Mots clés :  Droit pénal Procédure pénale