Brève description / annotation

24 rubriques classées par ordre alphabétique de Association à Voirie outre celles déjà citées comme étant annotées : Association, carte d'identité, défense nationale, énergie, enseignement, fonction publique, informatique, sécurité publique, travaux publics et voirie. Outre un enrichissement important des annotations (nouvelles rubriques annotées : Constitution, Conflit, Marchés publics, Service public). Cette nouvelle édition est marquée par une mise à jour des textes très importante. Parmi les textes les plus marquants on peut citer la loi du 12 avril 2000 [Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations] accompagnée de ses décrets d'application, la loi du 30 juin 2000 [Référé devant les juridictions administratives], la loi du 3 janvier 2001 [Résorption de l'emploi précaire], la loi du 17 janvier 2001 [Archéologie préventive], la loi organique du 1er août 2001 [Lois de finances : nouvelle constitution financière de l'État], la loi du 21 décembre 2001 [Chambres régionales des comptes et Cour des comptes], la loi du 4 janvier 2002 [Musées de France] et la loi du 17 janvier 2002 [Modernisation sociale]. Il faut y ajouter 2 nouvelles codifications, le code de justice administrative, parties (L et R) et le code des marchés publics accompagné de tous ses décrets d'application. Ce code est à jour des montants en Euro.

Détails