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Nouveau Code pénal Textes complémentaires : Amnistie, Code de la route, Douanes, Enfance délinquante, Etrangers, Presse... Ancien Code pénal Code de procédure pénale, parties Législative, Réglementaire, Décrets, Arrêtés et Circulaire générale. Textes complémentaires : Coopération internationale, Haute Cour de justice et Cour de justice de la République, Crimes contre l'humanité, Droits de l'homme, Gendarmerie. Code de justice militaire et son appendice.

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