Recueil Des Decisions Du Conseil Constitutionnel (edition 2000)

Collectif


français | 02-05-2001 | 448 pages

9782247045129

Livre


42,05€

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I. Liste chronologique des décisions II. Liste des décisions par chef de compétence -En application de l'article 37 de la Constitution -En application de l'article 58 de la Constitution -En application de l'article 59 de la Constitution -En application de l'article 60 de la Constitution -En application de l'article 61 de la Constitution -En application des articles 76 et 77 de la Constitution -En application des articles L.O. 130 et L.O. 136 du Code électoral -En application de l'article 36 alinéa 2 de l'Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel III. Décisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2000 IV. Textes et décisions intéressant la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel V. Table analytique (Edition originale en langue française) -Liste alphabétique des entrées analytiques VI. Analytical synopsis (Traduction en langue anglaise) -Index of analytical entries VI. Index alphabétique -Liste des commentaires des décisions du Conseil constitutionnel

Détails

Code EAN :9782247045129
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  02-05-2001
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :234 mm
Largeur :152 mm
Epaisseur :29 mm
Poids :824 gr
Stock :Aucun fournisseur pour cet Article
Nombre de pages :448
Collection :  Hors Collection Dalloz