Brève description / annotation

I. Le statut de la copropriete Reglement de copropriete - Destination de l'immeuble II. Accession A la propriete de lots acheves et de lots a construire III. Administration de la copropriete Syndicat - Assemblee des coproprietaires - Syndic - Conseil syndical - charges - travaux d'entretien et d'amelioration. VI. Defense des coproprietaires Recouvrement des charges suretes - Actions en justice - Copropriete en difficulte. V. Cas particuliers Syndicats cooperatifs et secondaires - Societes incluses dans une copropriete - Changement dans la composition - Destruction de l'immeuble - Fin de la copropriete VI. Problemes connexes a ceux de la copropriete Union de syndicats - Residences du 3e age - Multipropriete - Immeubles exclus du statut de la copropriete. Documents de travail Formules types - textes legislatifs et reglementaires - Recommandations des commissions de la copropriete et des clauses abusives - Sources d'information.

Détails