Brève description / annotation

Champ d'application ; Quels maîtres d'ouvrage ? Quels maîtres d'oeuvre ? Quels ouvrages ? Marchés de maîtrise d'oeuvre ; Maîtrise d'oeuvre et contrats voisins. Passation du marché de maîtrise d'oeuvre. Réglementation du contrat de maîtrise d'oeuvre ; Mission de maîtrise d'oeuvre ; Nature des missions. Contenu de la mission ; Rémunération du maître d'oeuvre ; Rémunération initiale. Évolution de la rémunération ; Maîtrise des coûts et des délais ; Engagement sur le respect des coûts de construction. Sort des surcoûts. Délais ; Responsabilités et assurances ; Responsabilité contractuelle. Responsabilité délictuelle ; Droit d'auteur ; L'oeuvre architecturale. Protection du droit moral de l'auteur de l'oeuvre architecturale. Protection du droit patrimonial de l'auteur de l'oeuvre architecturale. Droit à l'image du propriétaire de l'immeuble ; Fin de contrat ; Résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre. Établissement des comptes.

Détails