Brève description / annotation

Première partie - Les contenus protégés. - Les droits sur les oeuvres littéraires et artistiques. - La protection des données, des bases de données et des logiciels. - Sites web et noms de domaines. - Les droits à titre personnel. Deuxième partie - La lutte contre la contrefaçon. - Les procédures de prévention et de résolution des litiges. - La répression de la contrefaçon numérique des oeuvres. - Mesures techniques et obligations légales. Les contenus librement utilisables. - Les exceptions au droit d'auteur. - Les limites au droit d'auteur. - Les contenus libres. - Les données publiques.

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