Peut-on Encore Definir La Collectivite Territoriale ?

Arnaud Duranthon


français | 01-06-2023 | 362 pages

9782140351044

Livre


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La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des établissements publics de coopération intercommunale, dont certains - la métropole - partagent leur nom avec des collectivités territoriales à statut particulier, l'érosion de la clause de compétence générale, les recompositions territoriales menées par l'État sans préoccupation de l'avis des collectivités concernées, la multiplication des ajustements locaux des compétences, la programmation d'un droit à la différenciation territoriale... : toutes ces données alimentent l'insaisissabilité de la notion de collectivité territoriale. Ce mouvement témoigne à l'évidence de l'urgence de repenser collectivement la définition de leur objet.

Détails

Code EAN :9782140351044
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  01-06-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :19 mm
Poids :567 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :362
Collection :  Droit Des Collectivites Territoriales