Droit D'auteur Et Marche Unique Numerique : Recherche D'un Modele Efficace De Protection Au Prisme Du Droit De Communication Au Public Francais Et Egyptien

Zyad Loutfi


français | 23-06-2023 | 512 pages

9782140348563

Livre


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La complexité des rapports entre le droit d'auteur et le marché unique numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Au prisme du droit de communication au public français et égyptien, cet ouvrage interroge la vocation du droit européen à protéger les oeuvres littéraires et artistiques de manière efficace. À l'examen du droit positif de l'Union européenne, il n'est pas aisé d'avancer une réponse univoque à cette interrogation. Pour être efficace, le régime européen doit réaliser divers objectifs : harmonisation, sécurité juridique, protection élevée et, surtout, équilibrée. Ainsi, le droit doit prendre en compte un triptyque d'intérêts en concurrence : intérêts des ayants droit, des intermédiaires techniques, et des utilisateurs. Proposant un modèle sous l'angle de ces finalités, l'étude est menée à l'appui de la construction du marché unique numérique. Dans une démarche prospective, l'auteur formule des propositions qui ambitionnent d'aboutir à une protection fidèle aux objectifs de l'Union, tenant compte de la relation tripartite caractéristique de l'économie numérique.

Détails

Code EAN :9782140348563
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  23-06-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :27 mm
Poids :808 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :512
Collection :  Le Droit Aujourd'hui