Code Judiciaire Congolais Annote : Dispositions Constitutionnelles, Legislatives Et Reglementaires

Sylvain Kitenge Lobaba


français | 19-07-2023 | 1262 pages

9782140314278

Livre


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Brève description / annotation

Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l'organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l'administration de la justice. Il est enrichi des annotations doctrinales et jurisprudentielles congolaises et étrangères ainsi que des commentaires de l'auteur. Un outil de vulgarisation de la loi en RDC, qui contribue à son application.

Détails

Code EAN :9782140314278
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  19-07-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :66 mm
Poids :1756 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1262
Collection :  Etudes Africaines