Succession Internationale Et Dispositions Speciales De La Lex Rei Sitae

Naivi Chikoc Barreda


français | 08-12-2022 | 452 pages

9782140301926

Livre


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Brève description / annotation

Si l'unité de la loi applicable a indiscutablement dominé l'histoire de l'unification des règles de conflit en matière de succession, depuis les premiers projets de convention à La Haye jusqu'au règlement (UE) nº 650/2012, sa portée a toujours été nuancée par les règles spéciales de la loi de situation des biens. Ces dispositions dérogatoires ont emprunté plusieurs techniques d'intervention. D'abord associées à l'ordre public, leur admissibilité a ensuite transité par la règle de conflit à coloration substantielle, avant de se cristalliser dans une clause spéciale de lois de police qui n'en porte pas le nom. Ces règles spéciales défient les prémisses conceptuelles d'une conception pyramidale de l'impérativité internationale construite sur le paradigme de la règle d'ordre public interne. Cette première étude monographique sur le sujet propose une réflexion sur les « contradictions » au coeur de la notion traditionnelle des lois de police, confrontée aux particularités de la succession des biens à destination économique, familiale et sociale dont la conservation est souvent assurée par des règles respectueuses de la volonté individuelle.

Détails

Code EAN :9782140301926
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  08-12-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :24 mm
Poids :685 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :452
Collection :  Le Droit Aujourd'hui