L'empire Du Materialisme Juridique Sur Le Contrat ; La Reforme Du Contrat Dans Les Codes Civils Allemand Et Francais

Eric Gilardeau


français | 13-10-2022 | 308 pages

9782140294990

Livre


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Brève description / annotation

A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations. La substance du contrat est devenue en Allemagne et en France une grille d'évaluation de la lésion qualifiée. Au stade de l'exécution de l'acte, l'auteur observe que la matière du contrat est aussi le siège d'une justice corrective destinée à rééquilibrer le contrat après la disparition de son fondement ; un critère de l'imprévision adapté aux crises de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine. En définitive, l'ouvrage fait le constat que les réformes consacrent une conception de la liberté contractuelle fondée sur l'économie de l'acte. A l'aune du matérialisme juridique, le contrat repose désormais sur la justice et la justice sur le contrat.

Détails

Code EAN :9782140294990
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  13-10-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :479 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :308
Collection :  Logiques Juridiques