L'arbitre Et Les Methodes De Determination Du Droit Applicable Au Fond


français | 24-04-2023 | 430 pages

9782140287589

Livre


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Si la littérature juridique sur le droit applicable est abondante, le traitement de la question épineuse des méthodes et d'un droit international privé propre à l'arbitrage reste rare. Le thème se trouve à l'intersection de deux disciplines juridiques : le droit international privé, matière savante reconnue par sa technicité et son raisonnement spécifique, et l'arbitrage, facteur qui complique davantage la réflexion. La jurisprudence arbitrale ne permet pas de déduire une démarche unique ou de systématiser une méthode bien déterminée. Deux facteurs principaux sont à l'origine de ce constat. La confidentialité de l'arbitrage, empêchant l'accès libre à toutes les sentences, sinon à un nombre suffisant. Et la dualité de la conception que se font les États du droit. Une conception moniste, dans laquelle seul l'État monopolise la création des normes, et une autre pluraliste dans laquelle les normes peuvent être secrétées par des organismes privés. L'objectif de l'arbitre est de satisfaire l'attente légitime des parties, et aussi de garantir l'efficacité de l'arbitrage.

Détails

EAN :9782140287589
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  24-04-2023
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :23 mm
Poids :670 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :430
Collection :  Logiques Juridiques