Le Controle De Legalite Des Actes Des Collectivites Territoriales Au Senegal

Leopold Wade


français | 28-04-2022 | 182 pages

9782140260797

Livre


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Brève description / annotation

« L'auteur propose aux différents acteurs concernés un outil leur permettant d'avoir une meilleure maîtrise des règles du contrôle de légalité telles que fixées par la loi. L'ouvrage suit, de façon didactique et pragmatique, les différentes étapes du contrôle de légalité, allant de la réception de l'acte au contentieux, en passant par la classification de l'acte, les modalités du contrôle et la matérialisation de ce contrôle. Dans la démarche empruntée, l'auteur prend soin, soucieux de toujours clarifier les choses, de mettre à l'aise le lecteur en lui faisant remarquer que la distinction qu'il propose entre « actes budgétaires » et « actes non budgétaires » relève simplement d'un souci pédagogique, car dans les deux cas, il s'agit bel et bien du seul et même contrôle de légalité. » Abdoul Aziz DIAGNE, Administrateur civil

Détails

Code EAN :9782140260797
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  28-04-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :232 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :182
Collection :  Senegal