Le Controle De Legalite Des Actes Des Collectivites Territoriales Au Senegal
Leopold Wade
français | 28-04-2022 | 182 pages
9782140260797
Livre
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Brève description / annotation
« L'auteur propose aux différents acteurs concernés un outil leur permettant d'avoir une meilleure maîtrise des règles du contrôle de légalité telles que fixées par la loi. L'ouvrage suit, de façon didactique et pragmatique, les différentes étapes du contrôle de légalité, allant de la réception de l'acte au contentieux, en passant par la classification de l'acte, les modalités du contrôle et la matérialisation de ce contrôle. Dans la démarche empruntée, l'auteur prend soin, soucieux de toujours clarifier les choses, de mettre à l'aise le lecteur en lui faisant remarquer que la distinction qu'il propose entre « actes budgétaires » et « actes non budgétaires » relève simplement d'un souci pédagogique, car dans les deux cas, il s'agit bel et bien du seul et même contrôle de légalité. » Abdoul Aziz DIAGNE, Administrateur civil
Détails
Code EAN : | 9782140260797 |
Editeur : | L'harmattan |
Date de publication : | 28-04-2022 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 215 mm |
Largeur : | 135 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 232 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 182 |
Collection : | Senegal |