L'execution Des Mesures A Titre Provisoire Rendues Par Un Tribunal Arbitral Situe A L'etranger
Aecio Filipe Coelho Fraga De Oliveira
français | 25-11-2022 | 220 pages
9782140206887
Livre
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Brève description / annotation
L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve. Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations spécifiques sur son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de son ressort. Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses quant à la manière d'assurer l'efficacité de ces mesures, en provoquant des discussions sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres arbitrales.
Détails
Code EAN : | 9782140206887 |
Editeur : | L'harmattan |
Date de publication : | 25-11-2022 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 215 mm |
Largeur : | 135 mm |
Epaisseur : | 12 mm |
Poids : | 270 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 220 |
Collection : | Le Droit Aujourd'hui |