L'execution Des Mesures A Titre Provisoire Rendues Par Un Tribunal Arbitral Situe A L'etranger


français | 25-11-2022 | 220 pages

9782140206887

Livre


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L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve. Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations spécifiques sur son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de son ressort. Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses quant à la manière d'assurer l'efficacité de ces mesures, en provoquant des discussions sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres arbitrales.

Détails

EAN :9782140206887
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  25-11-2022
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :215 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :270 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :220
Collection :  Le Droit Aujourd'hui