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PREMIÈRE PARTIE : L'unité des principes et techniques du droit fiscal Titre premier - La réglementation fiscale 1 - Les sources du droit fiscal 2 - L'interprétation du droit fiscal 3 - Les procédures fiscales Titre II - La régulation fiscale 1 - L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable 2 - La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable SECONDE PARTIE : La diversité des régimes d'imposition Titre premier - Les particuliers I - Les revenus 1 - L'impôt sur le revenu 2 - Les prélèvements fiscaux à caractère social II - Le patrimoine 1 - La transmission du patrimoine 2 - La détention du patrimoine Titre II - Les entreprises I - Le bénéfice 1 - La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu de celles soumises à l'impôt sur les sociétés 2 - La détermination du bénéfice imposable II - La valeur ajoutée 1 - La taxe sur la valeur ajoutée 2 - La contribution économique territoriale

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