Droit Administratif Tome 2 : Les Obligations Administratives

Pierre Serrand


français | 28-08-2024 | 324 pages

9782130869306

Livre


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PREMIÈRE PARTIE - LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Leçon 1 - La diversité des sources de la légalité administrative Section I - Les sources internes Section II - Les sources internationales Leçon 2 - La hiérarchie des sources de la légalité administrative Section I - La primauté de la Constitution Section II - L'autorité des engagements internationaux Section III - La soumission des actes administratifs Leçon 3 - Le poids de la légalité et les circonstances Section I - Les périodes normales Section II - Les périodes exceptionnelles Leçon 4 - Le poids de la légalité et le contrôle du juge Section I - L'intensité du contrôle du juge Section II - L'évolution du contrôle du juge DEUXIÈME PARTIE - LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE Leçon 5 - Les éléments de la responsabilité administrative Section I - Le préjudice Section II - Le lien de causalité Section III - Les circonstances exonératoires Leçon 6 - La responsabilité pour faute Section I - La responsabilité pour faute personnelle Section II - La responsabilité pour faute de service Leçon 7 - La responsabilité sans faute Section I - Le fondement du risque Section II - Le fondement de l'égalité devant les charges publiques Leçon 8 - Les régimes législatifs d'indemnisation Section I - Les régimes d'indemnisation fondés sur l'idée de responsabilité Section II - Les régimes d'indemnisation fondés sur l'idée de solidarité nationale TROISIÈME PARTIE - L'ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF Leçon 9 - L'organisation de l'ordre juridictionnel administratif Section I - Les juridictions administratives Section II - Les juges administratifs Leçon 10 - La compétence de l'ordre juridictionnel administratif ... Leçon 11 - Les contentieux devant l'ordre juridictionnel administratif ...

Détails

Code EAN :9782130869306
Auteur(trice): 
Editeur :Puf
Date de publication :  28-08-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :217 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :436 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :324
Collection :  Droit Fondamental