Droit Des Obligations Tome 2 : Responsabilite Civile Et Quasi-contrats (6e Edition)

Muriel Fabre-magnan


français | 08-01-2025 | 704 pages

9782130864714

Livre


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Introduction générale Première partie - Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelle Titre I. Les différents types de responsabilité civile délictuelle I. Le fait personnel La faute Le dommage réparable Le lien de causalité II. Le fait des choses Le régime général Les régimes spéciaux III. Le fait d'autrui Les régimes spéciaux Le régime général Titre II. Les effets de la responsabilité civile délictuelle I. L'obligation de réparer le dommage Le montant de la réparation Les différents modes de réparation Le droit à réparation L'action en réparation II. Les garanties spéciales de réparation L'assurance Les fonds de garantie Seconde partie - L'avantage indûment reçu d'autrui, les quasi-contrats I. Les trois types de quasi-contrat La gestion d'affaires La répétition de l'indu L'enrichissement sans cause II. La notion générale de quasi-contrat

Détails

Code EAN :9782130864714
Auteur(trice) : 
Editeur :Puf
Date de publication :  08-01-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :216 mm
Largeur :151 mm
Epaisseur :31 mm
Poids :796 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :704
Collection :  Themis : Droit