Droit Des Obligations Tome 1 : Contrat Et Engagement Unilateral (7e Edition)
Muriel Fabre-magnan
français | 03-07-2024 | 948 pages
9782130864707
Livre
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Introduction générale PREMIÈRE PARTIE - L'ACCORD DES VOLONTÉS : LE CONTRAT Introduction. Le droit des contrats L'histoire Les principes directeurs Les fonctions Les sources Les conflits de lois Contrats de droit public et contrats de droit privé I. La définition du contrat II. La formation du contrat L'existence du contrat La validité du contrat III. L'exécution du contrat L'obligation d'exécuter le contrat Les sanctions de l'inexécution du contrat SECONDE PARTIE - LA VOLONTÉ D'UN SEUL : L'ENGAGEMENT UNILATÉRAL I. L'existence de l'engagement unilatéral de volonté II. Les conditions de validité de l'engagement unilatéral III. Le régime juridique de l'engagement unilatéral
Détails
| Code EAN : | 9782130864707 |
| Editeur : | Puf |
| Date de publication : | 03-07-2024 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 218 mm |
| Largeur : | 151 mm |
| Epaisseur : | 38 mm |
| Poids : | 938 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 948 |
| Collection : | Themis : Droit |