Droit Administratif Tome 1 : Les Actions Administratives
Pierre Serrand
français | 28-08-2024 | 336 pages
9782130862888
Livre
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Leçon 1 - Présentation du droit administratif Section I - Définition Section II - Origines PREMIÈRE PARTIE : LES ACTIVITÉS Leçon 2 - Les missions de service public Section I - Identification Section II - Distinctions Leçon 3 - Les missions de police administrative Section I - Identification Section II - Distinctions Section III - Les concours de police DEUXIÈME PARTIE : LES ACTEURS Leçon 4 - L'administration Section I - Présentation Section II - Situations Leçon 5 - L'administré Section I - L'usager du service public Section II - Le citoyen TROISIÈME PARTIE : LES ACTES Leçon 6 - Identification de l'acte administratif unilatéral Section I - La notion Section II - Les distinctions Leçon 7 - Régime juridique de l'acte administratif unilatéral Section I - L'élaboration de l'acte Section II - L'application de l'acte Section III - La disparition de l'acte Leçon 8 - Identification du contrat administratif Section I - La notion Section II - Les distinctions Leçon 9 - Régime juridique du contrat administratif Section I - La conclusion du contrat Section II - L'exécution du contrat Section III - La résiliation du contrat
Détails
Code EAN : | 9782130862888 |
Editeur : | Puf |
Date de publication : | 28-08-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 217 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 17 mm |
Poids : | 434 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 336 |
Collection : | Droit Fondamental |