Droit Administratif Tome 1 : Les Actions Administratives

Pierre Serrand


français | 28-08-2024 | 336 pages

9782130862888

Livre


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Leçon 1 - Présentation du droit administratif Section I - Définition Section II - Origines PREMIÈRE PARTIE : LES ACTIVITÉS Leçon 2 - Les missions de service public Section I - Identification Section II - Distinctions Leçon 3 - Les missions de police administrative Section I - Identification Section II - Distinctions Section III - Les concours de police DEUXIÈME PARTIE : LES ACTEURS Leçon 4 - L'administration Section I - Présentation Section II - Situations Leçon 5 - L'administré Section I - L'usager du service public Section II - Le citoyen TROISIÈME PARTIE : LES ACTES Leçon 6 - Identification de l'acte administratif unilatéral Section I - La notion Section II - Les distinctions Leçon 7 - Régime juridique de l'acte administratif unilatéral Section I - L'élaboration de l'acte Section II - L'application de l'acte Section III - La disparition de l'acte Leçon 8 - Identification du contrat administratif Section I - La notion Section II - Les distinctions Leçon 9 - Régime juridique du contrat administratif Section I - La conclusion du contrat Section II - L'exécution du contrat Section III - La résiliation du contrat

Détails

Code EAN :9782130862888
Auteur(trice): 
Editeur :Puf
Date de publication :  28-08-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :217 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :434 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :336
Collection :  Droit Fondamental