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PREMIÈRE PARTIE - LE CONTRÔLE DE L'IMPÔT. TITRE PREMIER - Le pouvoir d'investigation. Chapitre 1 - La recherche d'informations ponctuelles. Chapitre 2 - Les vérifications approfondies. TITRE II - Le pouvoir de rectification. Chapitre 1 - Les limites générales au pouvoir de rectification. Chapitre 2 - Les procédures de rectification. TITRE III - Le pouvoir de sanction. Chapitre 1 - Les sanctions administratives. Chapitre 2 - Les sanctions pénales. DEUXIÈME PARTIE - LE RÈGLEMENT DES LITIGES FISCAUX. TITRE PREMIER - Le règlement non contentieux. Chapitre 1 - Les décisions fondées sur l'équité. Chapitre 2 - Les dispositifs de prévention du contentieux. TITRE II - Le règlement contentieux. Chapitre 1 - Le contentieux de l'établissement de l'impôt. Chapitre 2 - Les contentieux annexes. TROISIÈME PARTIE - LE RECOUVREMENT DE L'IMPÔT. Chapitre 1 - L'obligation de payer. Chapitre 2 - Le recouvrement forcé.

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