Contentieux Administratif

Florent Blanco


français | 11-06-2025 | 788 pages

9782130856368

Livre


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PREMIÈRE PARTIE : La juridiction administrative Titre premier : L'organisation de la juridiction administrative 1 - Les juridictions administratives générales 2 - Les juridictions administratives spécialisées Titre II : La compétence des juridictions administratives 1 - La compétence de la juridiction administrative 2 - La juridiction administrative compétente DEUXIÈME PARTIE : L'action contentieuse Titre premier : L'identification des recours juridictionnels 1 - L'identification négative des recours juridictionnels 2 - L'identification positive des recours juridictionnels : action en référé et recours contentieux au fond Titre II : La typologie des attributions juridictionnelles 1 - La diversité des modes d'intervention du juge administratif 2 - Une classification des attributions juridictionnelles fondée sur le rôle du juge Titre III : La recevabilité des recours au juge 1 - Les conditions relatives à l'auteur de la requête 2 - Les conditions propres à l'acte contesté 3 - Les conditions liées à la date de présentation de la requête TROISIÈME PARTIE : L'instance juridictionnelle Titre premier : Le cadre de l'instance 1 - Les conclusions 2 - Les moyens 3 - Les participants Titre II : Le déroulement de l'instance 1 - La phase d'instruction 2 - L'adoption du jugement Titre III : L'aboutissement et les prolongements de l'instance

Détails

Code EAN :9782130856368
Auteur(trice) : 
Editeur :Puf
Date de publication :  11-06-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :217 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :41 mm
Poids :980 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :788
Collection :  Themis