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PREMIÈRE PARTIE : La juridiction administrative Titre premier : L'organisation de la juridiction administrative 1 - Les juridictions administratives générales 2 - Les juridictions administratives spécialisées Titre II : La compétence des juridictions administratives 1 - La compétence de la juridiction administrative 2 - La juridiction administrative compétente DEUXIÈME PARTIE : L'action contentieuse Titre premier : L'identification des recours juridictionnels 1 - L'identification négative des recours juridictionnels 2 - L'identification positive des recours juridictionnels : action en référé et recours contentieux au fond Titre II : La typologie des attributions juridictionnelles 1 - La diversité des modes d'intervention du juge administratif 2 - Une classification des attributions juridictionnelles fondée sur le rôle du juge Titre III : La recevabilité des recours au juge 1 - Les conditions relatives à l'auteur de la requête 2 - Les conditions propres à l'acte contesté 3 - Les conditions liées à la date de présentation de la requête TROISIÈME PARTIE : L'instance juridictionnelle Titre premier : Le cadre de l'instance 1 - Les conclusions 2 - Les moyens 3 - Les participants Titre II : Le déroulement de l'instance 1 - La phase d'instruction 2 - L'adoption du jugement Titre III : L'aboutissement et les prolongements de l'instance
Détails
| Code EAN : | 9782130856368 |
| Editeur : | Puf |
| Date de publication : | 11-06-2025 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 217 mm |
| Largeur : | 150 mm |
| Epaisseur : | 41 mm |
| Poids : | 980 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 788 |
| Collection : | Themis |