Droit Administratif Tome 2 : Les Obligations Administratives

Pierre Serrand


français | 05-01-2022 | 328 pages

9782130833871

Livre


22,00€

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Brève description / annotation

Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu'il la soumet à des obligations particulières. L'Administration doit d'abord, dans la logique de l'État de droit, respecter la légalité. Elle doit ensuite réparer un certain nombre de dommages en engageant sa responsabilité. Il s'agit parfois, conformément au droit commun, d'engager sa responsabilité pour faute. Mais il s'agit aussi, dans des conditions dérogatoires au droit commun et favorables aux victimes, d'engager sa responsabilité sans faute. Le respect de ces obligations s'impose sous le contrôle du juge administratif. L'action de ce dernier consiste à rechercher cet équilibre, qui caractérise le droit administratif, entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés.

Détails

Code EAN :9782130833871
Auteur(trice): 
Editeur :Puf
Date de publication :  05-01-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :217 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :432 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :328
Collection :  Droit Fondamental