Manuel De Droit De La Faillite

Francois-xavier Lucas


français | 30-11-2022 | 416 pages

9782130832478

Livre


25,00€

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Brève description / annotation

Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).

Détails

Code EAN :9782130832478
Auteur(trice): 
Editeur :Puf
Date de publication :  30-11-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :217 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :24 mm
Poids :598 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :416
Collection :  Droit Fondamental